L’enquête sur la mort de Kimberly Rogers

Le 9 août 2001, Kimberly Rogers a été retrouvée morte dans son appartement de Sudbury. Elle se trouvait en détention à domicile après avoir été reconnue coupable de fraude à l'assistance sociale pour avoir reçu des prêts du RAFEO pendant qu'elle touchait des prestations sociales. Elle était enceinte de huit mois.

Après que Kimberly Rogers a plaidé coupable à l'accusation de fraude en avril 2001, elle a été condamnée à six mois de détention à domicile, à 18 mois de probation et au remboursement de plus 13 000 $ à Ontario au travail. Ses prestations d'assistance sociale ont été automatiquement suspendues pendant trois mois. Elle a été laissée sans aucun soutien financier, malgré le fait que pendant sa période de détention à domicile, elle serait dans l'incapacité de gagner un revenu.

Kimberly a réussi à obtenir, par ordonnance judiciaire, le rétablissement temporaire de ses prestations, mais celles-ci étaient moins qu’adéquates, puisque d’un montant de seulement 468 $ par mois. Après le paiement du loyer, il ne lui restait que 18 $ pour la nourriture et autres nécessités de la vie. Les organismes communautaires, au-delà de leurs limites en ressources financières, ne pouvaient offrir qu'un soutien limité.

Puis, en août dernier, un jour de canicule, Kimberly Rogers est décédée.

Le 24 septembre 2001, en partie sous l'insistance du public, le coroner en chef de la province a demandé la tenue d'une enquête formelle sur la mort de Kimberly. L'enquête a débuté le 15 octobre 2002, à Sudbury.

L'enquête du coroner examine les circonstances entourant le décès de Kimberly Rogers. Bien qu'elle ne contienne pas de conclusions quant à la responsabilité vis-à-vis de la loi, elle proposera des recommandations en vue d'empêcher des décès semblables à l'avenir.

Un certain nombre d'organismes d'intérêt public, dont le comité directeur de l'aide sociale de la clinique d'aide juridique, l'Ontario Social Safety NetWork (OSSN), l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry, le Sudbury Social Planning Council, le Fonds d'action et d'éducation juridiques pour les femmes (FAEJ), l'Association nationale de la femme et du droit (ANFD), et l'Organisation nationale anti-pauvreté (ONAP), ont obtenu qualité pour comparaître. Le CASR a représenté l'Ontario Social Safety NetWork et le comité directeur de l'aide sociale de la clinique d'aide juridique devant l'enquête.

Le CASR et les autres groupes d'intérêt public veulent s'assurer que l'enquête du coroner examinera le rôle clé que la politique provinciale a joué dans la mort de Kimberly Rogers. Une législation punitive et régressive en matière d'assistance sociale avec des prestations et des soutiens à l'emploi insuffisants, une discrimination systématique contre les pauvres, des inégalités au sein du système de justice pénale, la baisse des soutiens communautaires et le manque de logements abordables, entre autres, sont des facteurs qui ont peut-être tous contribué à la mort de Kimberly.

Même après le décès de Kimberly, le gouvernement provincial a refusé d'abroger la loi draconienne qui ferme à vie les portes du système d'aide sociale aux personnes condamnées pour fraude au système après le mois d’avril 2000. S'il y a une possibilité d'empêcher des morts semblables à l'avenir, les recommandations qui feront suite à l'enquête doivent aborder ces questions.